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Reconnaissance Catastrophe Naturelle

Reconnaissance Catastrophe Naturelle

La commune de Vals-près-Le-Puy a sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

 

La commission interministérielle, réunie le 15 juin 2021, a émis un avis favorable pour la période visée ci-dessus.

 

L’arrêté interministériel n° INTE2118485A du 22 juin 2021, publié au Journal Officiel le 9 juillet 2021, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle est disponible à l’accueil de la Mairie, Place du Monastère 43750 VALS PRES LE PUY.


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