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Bilan du Conseil Municipal du 30 septembre 2020

Bilan du Conseil Municipal du 30 septembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2020

L'an deux mil vingt et le trente septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire.

 

Présents : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FÉNÉROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, M. Florent FOUCHÈRE, Mme Evelyne DURAND ALLARY, Mme Marie-Noëlle FARGIER, M. Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Camille DESVIGNES, M. Marc BOLÉA, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, Mme Myriam LIAUTAUD.

Représentés : M. Julien CHARREYRE donne pouvoir à M. Laurent BERNARD, M. Florent FALGON donne pouvoir à M. David CHANTRE.

Absente : Mme Véronique BONNET

Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES

 

Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

Vote public sur le caractère privé de la séance

Adoption du Procès-verbal de la séance du 28 juillet 2020

Admission en non-valeur

Taxe Locale sur la publicité extérieure 2021

Convention de gardiennage EPF SMAF

Autorisation d’urbanisme, concernant Monsieur le Maire

Approbation du rapport d’activités 2019 de la Société Publique Locale du Velay (SPL)

Subventions municipales 2020

Modification du règlement intérieur du restaurant municipal

Modification du règlement intérieur des garderies périscolaires

Modification du règlement intérieur des études surveillées

Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale

Modification du règlement intérieur de la salle communale du Dourioux

Complément d’information sur la délibération du vote des tarifs de location des salles communales du 28 juillet 2020

Approbation de la Charte de la vie locale

Aide à l’emploi d’un éducateur sportif

Modification du tableau des effectifs

Demande de subvention au Conseil Départemental suite aux intempéries du 12 juin 2020

Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre des amendes de Police

Décisions prises par Monsieur le Maire

 

 

Le quorum est atteint : 20 membres présents, et 2 membres représentés.

è La séance est déclarée ouverte.

 


Point n°1 : Vote public sur le caractère privé de la séance – Rapporteur M. Laurent BERNARD, Maire

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, lié à l’épidémie du coronavirus sur le sol français et dans un souci de protection de la santé des différents participants et de la population susceptible d’être présente lors de cette séance, il est proposé de tenir cette séance à huis clos.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • DECIDE de ne pas tenir cette séance du conseil municipal à huis clos.


Point n°2 : Adoption du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2020- Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire

 

Le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2020, après lecture, est adopté à l’unanimité.

Point n°3 : Admission en non-valeur - Rapporteur : M. Gérald Fénérol, Adjoint aux Finances.

 

Considérant qu’il est nécessaire d’admettre en non-valeur les données transmises par les services de la DGFIP, concernant des sommes non recouvrables,  

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE ces demandes d’admission en non-valeur pour un montant global de 618,82 €
  • DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au Budget Principal de la commune.

 

Point n°4 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2021 - Rapporteur : M. Gérald Fénérol, Adjoint aux Finances

 

Considérant que le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2021 s'élève ainsi à + 1,5 % (source INSEE) ;

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • FIXE à compter du 1er janvier 2021 les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) soit 21.40€ pour le tarif de base variable en fonction du support (pré-enseigne ou enseigne) et de sa superficie ;
  • FIXE les tarifs ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2021 et qui feront l’objet d’un titre de recettes auprès des établissements concernés de la commune.

 

TARIFS

DISPOSITIFS

De – de 7m²

De 7 à 12 m²

12 à 50 m²

Au-delà de 50 m²

ENSEIGNE

Exonéré

21.40 €

42.80 €

85.60 €

PRE-ENSEIGNE

21.40 €

21.40 €

21.40 €

42.80 €

 

Point n°5 : Convention de gardiennage EPF SMAF - Rapporteur : M. David Chantre, Adjoint à l’Urbanisme

 

Considérant la convention signée entre l’EPF SMAF et la commune de Vals près Le Puy le 19 mars 2019 ;

Considérant le mandatement de l’EPF-SMAF pour l’acquisition de la parcelle AC 204 ;

Vu les décisions du Conseil Municipal concernant cette affaire notamment les séances du 07/12/2018 et 13/12/2018 et les délibérations qui ont suivis ;

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE l’ensemble des dispositions de la convention.
  • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir.

 

Point n°6 : Autorisation d’urbanisme concernant Monsieur le Maire - Rapporteur : M. David Chantre, Adjoint à l’Urbanisme

Vu l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme du 01/10/2007 ;

Vu la demande de permis de démolir N° 04325120P0001 déposé par Monsieur le Maire, le 21/07/2020 ;

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, par 21 voix pour et 1 abstention (M. Marc Boléa) :

  • AUTORISE Monsieur David Chantre à prendre les décisions d’autorisation d’urbanisme et signer les arrêtés de permis ou déclaration préalable.

Point n°7 : Approbation du rapport d’activités 2019 de la Société Publique Locale du Velay - Rapporteur : M. David Chantre, Adjoint à l’Urbanisme

Considérant d’une part que l’élaboration du rapport d’activités de la SPLV répond à des principes de transparence mais aussi d’amélioration de la gestion et d’autre part que la SPLV intervient en tant que concessionnaire de la zone NA 2 Saint-Benoit Sud pour la commune de Vals Près le Puy dans le cadre d’un contrat signé le 26 mars 2017 concernant la mise en œuvre d’un Projet Urbain Partenarial sur 7 hectares et la réalisation d’un lotissement d’habitat sur 2.6 hectares ;

 

Le Conseil Municipal :

  • PREND ACTE du rapport annuel d’activités de la SPL pour l’exercice 2019.

 

Point n°8 : Subventions Municipales 2020 - Rapporteur : Mme Lucie Langlet, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

P DECIDE d’attribuer un montant global de 38.687,56 € décomposé comme suit :

  • 19 602,00€ pour les associations hors avantages en nature ;
  •   9.257,78€ pour la caisse des écoles ;
  •   4.837,78€ pour le CCAS ;
  •   4.500,00€ d’aides aux familles pour les séjours et aide pour les centres de loisirs ;
  •      490,00€ pour la participation fondation 30 Millions d'amis.

 

         

Association bénéficiaire

Subvention 2020

Subvention exceptionnelle ou subvention spécifique

Montant total subventions 2020

Elu(s) ne participant pas au vote

Comité de Jumelage

400,00 €

 

400,00 €

LANGLET Lucie

DIELEMAN Béatrice

FENEROL Gérald

VOLLE Serge

LIAUTAUD Myriam

MAURY Patricia

FERRY Joelle

GALTIER Raymond

Vals Avenir

1 500,00 €

 

1 500,00 €

 

Les Gapians

500,00 €

 

500,00 €

DIELEMAN Béatrice

JOUJON Philippe

LIAUTAUD Myriam

Vals Informatique

200,00 €

 

200,00 €

 

Amicale Cycliste de Vals

400,00 €

 

400,00 €

 

Amicale des Anciens de l'US Vals

135,00 €

 

135,00 €

 

Association des chasseurs de grands gibiers de la Haute-Loire

100,00 €

 

100,00 €

 

Comité des Fêtes

3 500,00 €

 

3 500,00 €

 

APE des Ecoles de Vals

500,00 €

 

500,00 €

 

Vals en forme

150,00 €

 

150,00 €

FERRY Joelle

 

Club Arc en ciel

400,00 €

 

400,00 €

 FOUCHERE Florent

Flash Gym

150,00 €

 

150,00 €

MAURY Patricia

BONNET Véronique (Absente à cette séance)

US VALS (Football)

6 000,00 €

 

6 000,00 €

 

Tennis Club

700,00 €

2 142,00 € (a)

2 842,00 €

 

Pétanque

350,00 €

 

350,00 €

 

Société de Chasse

400,00 €

 

400,00 €

 

Les Chibottes

600,00 €

 

600,00 €

 

FNACA

400,00 €

 

400,00 €

 

Anciens Combattants

153,00 €

 

153,00 €

 

Les Vignerons de Vals

500,00 €

 

500,00 €

David CHANTRE
Gérard CHALLET

A.A.P.P.M.A.

100,00 €

 

100,00 €

 

Jardins de Sokokis

200,00 €

 

200,00 €

Marie-Noelle FARGIER

Chambres des Métiers et de l’Artisanat du Rhône

122, 00 €

 

122, 00

 

SOUS TOTAL 1

17 460,00 €

2 142,00 €

19 602,00 €

 

Participation fondation 30 Millions d'amis

490,00 €

 

490,00 €

 

Budget Caisse des écoles

9 257,78 €

 

9 257,78 €

 

Budget C.C.A.S

4 837,78 €

 

4 837,78 €

 

Montant aides aux séjours

4 500,00 €

 

4 500,00 €

 

SOUS TOTAL 2

19 085,56 €

 

19 085,56 €

 

TOTAL GENERAL

36 545.56 €

2 142,00 €

38 687.56 €

 

 

 

Point n°9 : Modification du règlement intérieur du restaurant municipal - Rapporteur : Mme Lucie Langlet, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives

Vu la délibération du 10 avril 2007 portant adoption du règlement intérieur du Restaurant Scolaire ;

Vu la délibération du 7 juin 2017 portant modification du règlement intérieur du Restaurant Scolaire ;

Vu la délibération du 6 juin 2018 portant modification du règlement intérieur du Restaurant Scolaire ;

Vu la délibération n° 13 du 18 octobre 2018 portant prise de compétence « Centre de loisirs » ;

Vu la délibération n°10 du 16 décembre 2019 portant modification du règlement intérieur du Restaurant Scolaire ;

Considérant quil est nécessaire d’apporter des modifications au règlement intérieur du restaurant municipal,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE les termes du règlement intérieur du restaurant municipal, qui entrera en vigueur dès la transmission de la délibération au contrôle de légalité.
  • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur du restaurant municipal ainsi que tout document nécessaire à l’exécution des présents.

 

Point n°10 : Modification du règlement intérieur des garderies périscolaires - Rapporteur : Mme Lucie Langlet, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives

Considérant quil est nécessaire d’actualiser les termes du règlement intérieur des garderies périscolaires,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE les termes du règlement intérieur des garderies périscolaires, qui entrera en vigueur dès la transmission de la délibération au contrôle de légalité.
  • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur des garderies périscolaires ainsi que tout document nécessaire à l’exécution des présents.

 

Point n°11 : Modification du règlement intérieur des études surveillées - Rapporteur : Mme Lucie Langlet, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives

 

Vu la délibération du 10 octobre 2002 relative aux études surveillées ;

Vu la délibération du 13 décembre 2017 portant abandon par le Conseil Municipal des rythmes scolaires à la fin de l’année scolaire 2017-2018 et du retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018-2019 ;

Vu la délibération numéro 2 du 6 juin 2018 portant création d’un règlement intérieur relatif aux études surveillées ;

Vu la délibération numéro 4 du 6 juin 2018 concernant la mise en place des études surveillées ;

Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au règlement intérieur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE les termes du règlement intérieur des études surveillées, qui entrera en vigueur dès la transmission de la délibération au contrôle de légalité.
  • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur des études surveillées ainsi que tout document nécessaire à l’exécution des présents.

 

Point n°12 : Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale - Rapporteur : Mme Lucie Langlet, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives

 

Considérant qu’il convient d’apporter des modifications sur le règlement intérieur de la Médiathèque Municipale,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque Municipale, qui rentrera en vigueur dès sa transmission au contrôle de légalité.

 

Point n°13 : Modification du règlement intérieur de la salle communale : Le Dourioux - Rapporteur : Mme Lucie Langlet, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives

 

Considérant la nécessité d’apporter des modifications au règlement intérieur de la salle communale du Dourioux,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Dourioux. Ce dernier entrera en vigueur dès sa transmission au contrôle de légalité en Préfecture.
   

Point n°14 : Fixation des redevances d’occupation et de la caution des salles communales : Complément d’information à la délibération du 28 juillet 2020 - Rapporteur : Mme Lucie Langlet, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives


Considérant qu’il y a lieu d’apporter une précision sur le contenu de la délibération du 28 juillet qui fixent les redevances d’occupation et la caution des salles communales,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE et COMPLETE l’article VI-Dispositions commune à l’ensemble des mises à disposition de la délibération du 28/07/2020.

 

Point n°15 : Adoption de la Charte de la Vie Associative - Rapporteur : Mme Lucie Langlet, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives


Considérant le développement de la vie associative sur le territoire valladier,  

Considérant qu’il est indispensable de proposer une charte régissant les nouvelles bases des relations entre la Municipalité et les associations valladières.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE et ADOPTE la Charte de la Vie Associative, qui sera remise à chaque association présente sur la commune de Vals près Le Puy

 

Point n°16 : Aide à l’emploi d’un éducateur sportif - Rapporteur : Mme Lucie Langlet, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives

  

Considérant que l’aide départementale via le dispositif « Profession Sport 43 » est mobilisable uniquement s’il existe parallèlement une aide locale, le Président du Tennis Club de Vals-près-Le Puy sollicite une aide financière de la commune pour l’emploi d’éducateur sportif portant sur un quota de 1.020H annuelles soit un coût de 2.142,00 € ;

 

Le conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré :

  • DECIDE DE PARTICIPER au titre de la saison 2020-2021 à l’emploi d’éducateur sportif pour un montant de 2.142,00 €.

   

Point n°17 : Modification du tableau des effectifs - Rapporteur M. Laurent BERNARD, Maire

Considérant le tableau annuel d’avancement de grade du Centre de Gestion, établi au titre de l’année 2020,

Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 22 septembre 2020,

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • MODIFIE le tableau des effectifs comme proposé ci-dessus à compter du 1er octobre 2020, Monsieur le Maire étant en charge des nominations individuelles des agents.
  • DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au BP2020.

Grade

Modification apportée

Service d’affectation

 

Nombre de poste

Temps de travail

 

Adjoint technique

principal de 1ère classe

+ 1

TC 35 H

Service technique

ATSEM Principal de 1ère classe

+ 1

TC 35 H

Ecole la Fontaine

ATSEM Principal de 1ère classe

+ 1

TNC 24 H

Ecole la Fontaine



Point n°18 : Demande de subvention au Conseil Départemental de Haute-Loire concernant l’épisode climatique du 12 juin 2020- Rapporteur M. Laurent BERNARD, Maire

Considérant l’arrêté ministériel du 06/07/2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune du Vals suite aux événements climatiques du 12/06/2020 ;

Considérant la demande de subvention faite à l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité Rurale lors du Conseil Municipal du 28/07/2020

Considérant le courrier du Département, reçu le 20/08/2020 précisant qu’une aide départementale pouvait être sollicitée par le biais du dispositif de soutien aux communes sinistrées par des aléas climatiques pour les dégâts occasionnés lors des évènements du 12/06/2020. Ce financement n’est valable que s’il y a cofinancement Etat/Département.

Considérant que la commune a sollicité l’aide de l’Etat au titre de la DSR lors de son conseil municipal du 28/07/2020.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter auprès du Conseil Départemental, au titre de dispositif de soutien aux communes sinistrées par des aléas climatiques pour les dégâts occasionnés lors des évènements du 12/06/2020, une subvention, selon les modalités précisées ci-avant ;
  • DONNE pouvoir au Maire afin de signer tous documents complémentaires relatifs aux subventions de ce dossier.

  

Point n°19 : Demande de subvention au titre des recettes procurées par le relèvement du tarif des amendes de Police relative à la circulation routière - Rapporteur M. Laurent BERNARD, Maire

  

Vu les articles R.2334-11 et R.2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales par lesquels le Département est chargé de répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Dans ce cadre, les communes de moins de 10 000 habitants peuvent demander une subvention pour des travaux relatifs à la circulation routière ou aux transports ;

Considérant le dossier déposé par la commune pour financer une étude sur les déplacements doux et sur l’aménagement d’une piste cyclable le long de la RD 31 (de l’avenue de Vals à la route de Saint Christophe).   

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APROUVE le cahier des charges proposé
  • VALIDE le plan de financement proposé
  • AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter une subvention au titre des amendes de Police auprès du Département de la Haute-Loire à hauteur de 30%.

  

Point n°20 : Décisions prises par Monsieur le Maire - Rapporteur M. Laurent BERNARD, Maire

En application de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22 du code précité. Ainsi, les décisions prises entre le 01/07/2020 et le 07/08/2020 sont récapitulées ci-après, et ont été prises sous le mandat de Monsieur Laurent BERNARD :

 

Le Conseil Municipal :

 

  • A PRIS ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal du 28 juillet 2020.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50


Bilan du Conseil Municipal du 30 septembre 2020

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