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Bilan du dernier Conseil Municipal du 13 décembre 2018 et du 19 décembre

Bilan du dernier Conseil Municipal du 13 décembre 2018 et du 19 décembre

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2018

Régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Vals-près-Le Puy s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire le 13 décembre 2018 à 18h30, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.

 

Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

  1. Adoption procès-verbal du 18 octobre 2018
  2. Loi MACRON- Ouverture dimanche
  3. Convention cadre avec l’EPF SMAF
  4. Mandatement EPF SMAF Auvergne pour acquisition amiable d’un tènement immobilier – parcelle AC204 - Impasse des Moulins
  5. Orientations concernant le projet de rénovation du Tennis et demande de subventions
  6. Proposition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) en remplacement du périmètre de protection des monuments historiques
  7. Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH)
  8. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau des services eau et assainissement de la DEA du Puy en Velay – Exercice 2017
  9. Approbation du rapport d’activités 2017 de la Société Publique Locale du Velay
  10. Tarifs municipaux 2019
  11. Fixation des redevances d’occupation et de la caution des salles communales
  12. Aide aux familles dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies, classes de découvertes
  13. Aides versées aux centres aérés, colonies de vacances : autorisation de versement anticipé
  14. Centre de Loisirs associatif « Les Galopins » : Versement d’un acompte fin 2018 et versement d’une avance de subvention pour 2019
  15. Aide à l’emploi d’éducateur sportif
  16. Convention « fondation 30 millions d’amis » pour la stérilisation et l’identification des chats
  17. Convention avec clinique Vétérinaire « Les Portes Occitanes » portant sur la stérilisation et l’identification des chats errants
  18. Décision modificative N°2 - Budget Principal
  19. Approbation du rapport de la CLECT du 16 octobre 2018.

 

Les questions n° 8 à 9 ne font pas l’objet d’un vote mais d’une présentation ; les questions n° 2, 5 et 7 ont été adoptées à la majorité, les autres dossiers sont adoptés à l’unanimité.

 

En matière commerciale, le Conseil Municipal porte la dérogation au repos hebdomadaire dans les commerces de détail à 5 jours pour l’année civile 2019. Les jours d’ouverture seront différents selon les secteurs d’activité (hypermarchés et autres commerces) ;

Les décisions suivantes ont été prises en matière foncière dans le cadre de conventions à contractualiser avec l’établissement public foncier d’Auvergne (EPF SMAF) :

*Approbation de la convention cadre à signer avec l’EPF SMAF s’appuyant sur les 4 grandes thématiques fixées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire et portant plus particulièrement sur neuf secteurs de la commune. Ces acquisitions seront réalisées à l'amiable ou par exercice du droit de préemption suite à délibération du Conseil Municipal mentionnant au cas par cas les parcelles concernées ;

*Acquisition par l’EPF SMAF et pour le compte de la Commune d’un tènement immobilier implanté sur la parcelle cadastrée AC204, située 9001 Impasse des Moulins d’une superficie de 2.984m2.

 

Dans le domaine patrimonial, la commune envisage de réaliser des travaux de rénovation du bâtiment communal du tennis dans un objectif de maintien en bon état de son patrimoine tout en l’améliorant qualitativement afin d’en faire un levier pour l’attractivité de son territoire. L’opération est approuvée à hauteur d’une enveloppe financière de 250.000€ HT maximum, décision de principe conditionnée par l’obtention d’un niveau de subventionnement satisfaisant par les partenaires institutionnels et d’une inscription ultérieure des crédits de paiement.

 

En matière d’aménagement du territoire, le Conseil Municipal traite de deux dossiers.

  • D’une part, il est proposé, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France, de modifier le périmètre délimité des abords de monuments historiques. L’objectif est de substituer au périmètre de protection des monuments historiques de 500 mètres de rayon, un périmètre adapté aux réalités urbanistiques, paysagères et patrimoniales du territoire environnant les monuments concernés. Parmi les quatre monuments historiques situés sur la commune de Vals-près-le-Puy, trois sont proposés pour une modification du périmètre de leurs abords : la mairie (ancien monastère des Augustines), l’église Saint Vozy, et la villa Alirol. Il est dans ce cadre décidé du lancement d’une enquête publique unique portant sur les projets de plan local d’urbanisme (PLU) et de périmètre délimité des abords (PDA).
  • D’autre part, la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay nous a notifiés le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025 sur lequel la Commune doit donner un avis. Il est décidé de rendre un avis négatif sur ce projet dans sa version actuelle. En effet, notre commune semble être la plus contrainte dans son développement à plusieurs égards :
    • Vis-à-vis du cœur de ville puisqu’elle représente 9% de sa population mais que son essor est limité à 5% ;
    • Par rapport aux communes environnantes et de même strate démographique puisque notre perspective de développement est limitée à 8 logements alors que d’autres communes avec des populations identiques bénéficient d’un essor possible de 11,5 à 14,2 logements ;
    • Compte tenu des projets en cours, une telle limitation revient à refuser toute nouvelle opération puisque l’objectif de croissance sera atteint voire dépassé avec les projets en cours pour les 2 prochaines années ;
    • Enfin du point de vue urbanistique, la commune constitue l’extension naturelle de la ville centre sans aucune discontinuité dans le rythme de l’habitat. La lecture du paysage y est identique et par conséquent, il est naturel que notre commune puisse se développer de la même manière que les communes environnantes d’autant plus que la réserve foncière disponible est importante. Plus largement, et pour favoriser un aménagement durable du territoire privilégiant les modes doux (TUDIP, vélos, piétons), il semblerait nécessaire de favoriser le développement des communes adjacentes la ville centre.
    • Compte tenu des éléments précédemment exposés, il est demandé un réexamen des dispositions du projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay applicables pour notre Commune.

 

 

En matière d’affaires générales, le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l’eau a été présenté, le rapport complet est consultable en mairie aux heures d’ouverture de l’accueil. De même, il a été présenté au conseil municipal, le rapport annuel d’activités 2017 de la Société Publique Locale du Velay (SPLV). (Monsieur Max HUGUENIN et Madame Béatrice IMBERT, susceptibles d’être directement intéressés par ce dernier point, sont absents et de fait ne prennent pas part à la discussion).

 

En matière financière, le Conseil Municipal :

*décide d’une évolution des tarifs municipaux (notamment restauration municipale, périscolaire, cimetière, adhésion à la médiathèque municipale, droit de stationnement taxi, etc) selon le tableau joint en annexe n°1 ;

*fixe la grille tarifaire pour les salles communales (Pôle Multi-activités et salle du Dourioux) qui sera applicable au 1er janvier 2019, ou au plus tard à l’ouverture de l’équipement (cf annexe n° 2 ci-après) ;

*reconduit l’aide versée aux familles dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies, classes de découvertes, au titre de l’année 2019 selon les mêmes modalités;

*autorise M. le Maire à verser la participation de la Commune aux centres aérés, colonies de vacances pour les enfants domiciliés sur la commune jusqu’à concurrence de 3.000,00 € avant le vote du budget ;

*autorise le versement à l’Association « les Galopins » d’une part  d’un acompte d’un montant de 3.000€ fin 2018 au titre d’une rupture conventionnelle avec un employé en CDI et d’autre part, d’une subvention de 7.000 € sur le budget de l’année 2019 après production de sa dernière situation financière ;

*décide de verser une aide financière de 2.142 € pour la saison 2018-2019 au Tennis Club de Vals-près-le Puy pour l’aide à l’emploi d’éducateur sportif ;

*vote la décision modificative n° 2 du budget principal 2018 portant sur l’inscription  en matière d’investissement d’un prêt relai de préfinancement des subventions sur l’opération de construction du Pôle Multi-Activités pour un total de 900.000€, montant inscrit à la fois en dépenses et en recettes ;

*approuve le rapport de la CLECT du 16 octobre 2018 portant validation des impacts financiers liés aux transferts la de crèche les Pioux (volet investissement) et du centre culturel André Reynaud (volets fonctionnement et investissement) sous réserves que les montants retenus au titre de l’investissement pour ces deux équipements soient imputés en section d’investissement.

 

Le Conseil Municipal approuve les termes des conventions à passer avec :

*la Fondation « Trente Millions d’Amis » portant sur la stérilisation et l’identification des chats errants;

*La Clinique Vétérinaire du Rond-Point à Vals pour la réalisation des actes de stérilisation et d’identification des chats errants  dans la limite d’un plafond annuel fixé à 750€ dont quote-part versée à la fondation « Trente Millions d’Amis ».

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Décembre 2018

Régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Vals-près-Le Puy s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire le 19 décembre 2018 à 18h30, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.


Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

  1. Autorisation de signature de l’accord-cadre composite avec l’attributaire du marché
  2. Versement d’une subvention à la fondation « 30 millions d’amis »
  3. Tarifs municipaux : tarifs des photocopies dans le cadre d’une enquête publique.

 

Les questions ont été adoptées à l’unanimité.

 

Par délibération du 18 octobre 2018, la commune de VALS PRES LE PUY et la commune d’ESPALY-SAINT-MARCEL ont décidé de mutualiser leur besoin dans le cadre d’une procédure commune de passation de marché public. Ce dernier a pour objet la location, l’entretien et les prestations associées d’une balayeuse neuve sans chauffeur. Suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres du Groupement, l’accord-cadre composite est attribué à l’entreprise Europe service dont le siège est impasse Blaise Pascal ZAC Baradel 2 à Aurillac (15000). L’accord-cadre composite a un montant maximum de 300.000€ HT, soit 150.000€ HT pour chaque commune.

 

Concernant la partie fixe, les montants sont les suivants :

 

MONTANT DU MARCHE

HT

TAUX TVA

TTC

Montant en € sur toute la durée du marché (4 ans)

171.024,00 €

20%

205.228,80 €

Montant en € pour chaque commune sur toute la durée du marché (4 ans)

85.512,00 €

20%

102.614,40 €

 

Concernant la partie à bons de commande, les prix des fournitures et des prestations seront réglés par des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et selon les dispositions des pièces du marché.  

 

En matière financière, le Conseil Municipal :

* décide d’attribuer une subvention de 490,00 € à la fondation « 30 millions d’amis » afin de  participer à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification des chats errants ;  

* fixe ainsi qu’il suit les tarifs des photocopies réalisées dans le cadre d’une enquête publique à compter du 1er janvier 2019 :

 

Objet (prix unitaire)

Tarifs à compter du
1 janvier 2019

Photocopies

A4 recto

0,40 €

A3 recto

0,60 €

A4 Recto verso

0,70 €

A3 Recto verso

0,80€

 

Plan format spécial A0 à l’unité

45€

 

Dossier complet d’enquête publique à l’unité

150€

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15


Bilan du dernier Conseil Municipal du 13 décembre 2018 et du 19 décembre

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