VALS PRES LE PUY : Une procédure reprise concessions en état abandon
Une procédure de reprises des concessions à l'état d'abandon est engagée sur la commune de VALS-PRES-LE-PUY dans le cimetière numéro 1 (cimetière du haut).
Les sépultures concernées ont été identifiées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur le panneau d’affichage en mairie et aux différentes entrées du cimetière (1,2 et 3). Cette dernière est également présente ci-dessous.
1er constat d’abandon : le 12 novembre 2025.
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l’établissement du premier procès-verbal de constat. La visite sur les lieux aura lieu le mercredi 12 novembre 2025 à 15h00, au cimetière, en présence d’Elus.
Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux prévue le 12 novembre 2025.
Les services administratifs restent à votre service, si besoin.
A télécharger
