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Arrêté périmètre droit préemption urbain

Arrêté périmètre droit préemption urbain

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vals près Le Puy est mis à jour à la date du présent arrêté en fonction des éléments du dossier annexé.

A cet effet, est intégré en annexe au PLU, le plan de périmètre du droit de préemption urbain.

Vous trouverez ci-desous, le présent arrêté.

Arrêté périmètre droit préemption urbain

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