Avis information au public
Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 26 novembre 2025, le conseil municipal de la commune de Vals-près-Le-Puy a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le projet porte sur :
- L’évolution partielle des principes d’aménagement sur les secteurs d’OAP n° 1, OAP n° 3, OAP n° 4, OAP n° 5, OAP multisectorielles A, pour faciliter la traduction opérationnelle des différents projets ;
- La réduction du périmètre de l’OAP multisectorielle A pour tenir compte de l’existant,
- L’adaptation de certaines dispositions du règlement écrit notamment de l’article 2 des zones A et N, l’article 13 des zones UA, UB, UC, UD et AUc et l’article 11 de toutes les zones, en vue de faciliter leurs applications,
- La modification des prescriptions réglementaires concernant les objectifs de mixité sociale (suppression de l’ER social A et modification de la SMS sur l’OAP n°1),
- La suppression des emplacements réservés n°12 et n°18.
Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU, accompagné des avis émis par la MRAe et les personnes publiques associées, seront mis à disposition du public du lundi 22 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 22 janvier 2026 à 17h30 :
- à la Mairie de Vals-près-Le-Puy, Place du Monastère, 43750 VALS-PRES-LE-PUY, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- sur l’internet de la Mairie de Vals-près-Le-Puy
Les observations du public peuvent être formulées par écrit :
- sur le registre papier ouvert à la Mairie de Vals-près-Le-Puy,
- sur feuille libre déposée ou adressée à la Mairie de Vals-près-Le-Puy
- par mail à l’adresse : revisionplu@valspreslepuy.fr
Celles sur feuille libre et courriel seront insérées dans le registre papier de la mairie et donc rendues publiques.
Elles seront enregistrées et conservées en mairie.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.