Les documents adinistratifs à télécharger - Commune de Vals près Le Puy

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Les documents

Contact

Mairie de Vals-près-Le Puy
Place du Monastère
43750 Vals-près-Le Puy

Tél. 04 71 05 77 77
Fax. 04 71 05 64 98

Carte Nationale d'Identité

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.
La carte nationale d'identité est gratuite et valable 10 ans.
Timbre fiscal de 25 € à fournir si renouvellement pour perte.

Pièces à fournir :

  • Extrait de naissance avec filiation
  • Livret de famille des parents
  • 2 photographies d'identité récentes, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre uni (format 3,5 x 4,5 cm)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, EDF, téléphone, eau, impôts...) et une photocopie
  • Ancienne carte

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Passeport

Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Pièces à fournir :

  • Timbre fiscal, au 1er janvier 2010 :
    • pour les adultes, 1 timbre fiscal à 86 €
    • pour les mineurs, 1 timbre fiscal à 42 € à partir de 15 ans • pour les mineurs, 1 timbre fiscal à 17 € si moins de 15 ans
  • 2 photographies d'identité récentes, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre uni (format 3,5 x 4,5 cm), en couleur
  • Acte de naissance
  • Carte d’identité, original
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, EDF, téléphone, eau, impôts...), original

Présence obligatoire de l'intéressé (empreintes)

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Déclaration préalable / Permis de construire

Différentes autorisations sont nécessaires, selon la nature de vos travaux :

Déclaration préalable pour :

  • Travaux de construction de moins ou égal à 20 m² (véranda, garage, abri de jardin...)
  • Travaux ne créant pas de surface de plancher (rehaussement de la toiture, ouverture de fenêtre...)
  • Travaux de ravalement de façade
  • Travaux d’installation d’une clôture
  • Travaux de construction d’une piscine

formulaire n° 13404*01

Permis de construire pour :

  • Travaux de construction de plus de 20 m²
  • Changements de destination des locaux à l’intérieur d’un bâtiment existant

formulaire n° 13406*01

Permis d'aménager :

formulaire n° 13 409*01

Permis de démolir pour :

  • Travaux de démolition d’un bâti

formulaire n° 13405*01

Certificat d’urbanisme :

connaître le droit de l’urbanisme applicable.

formulaire n° 13410*01

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Port des repas aux personnes agées

Vous avez plus de 75 ans, vous vivez à domicile et votre état de santé ne permet pas de vous préparer vous-même vos repas, vous pouvez bénéficier du service de portage de repas à domicile.

Pour cela, vous devez vous faire inscrire en Mairie.

Les repas de midi vous sont livrés tous les jours entre 9H00 et 12H00. Il s'agit d'une liaison froide.

Les tickets de repas au tarif unique de 5,05 € peuvent être achetés en nombre ou à l’unité. Ils sont délivrés soit en Mairie, soit directement par les agents municipaux à l’occasion de la livraison quotidienne du repas.

Il est à préciser que les repas sont constitués d'une entrée, d'un plat principal (viande ou poisson et légumes), d'un laitage ou d'un potage, d'un petit pain individuel. Les personnes qui prennent le repas le dimanche ont en plus un dessert ce jour là. Ils correspondent aux normes diététiques en vigueur.

Il est impératif de prévenir les services de la mairie au plus tôt en cas d'hospitalisation pour l'annulation du repas. Les administrés sortant d'une hospitalisation, handicapés ou rencontrant momentanément des problèmes de santé sont prioritaires quel que soit leur âge.

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Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut :
• être inscrit sur les listes électorales,
• être âgé d'au moins 18 ans,
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civils et politiques.
Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Pièces à fournir pour l'inscription :

  • une pièce d'identité en cours de validité,
  • selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
  • si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

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