Naissances
Déclaration à la mairie du lieu de naissance dans le délai impératif de 3 jours suivant l'accouchement.
Lorsque le dernier jour est un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit le jour
férié. Présenter le livret de famille ou les pièces d'identité des parents s'ils ne sont pas mariés et une
attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l'accouchement.
Reconnaissance prénatale ou postnatale d'un enfant
Cet acte permet d'établir la filiation entre l'enfant et l'auteur de la reconnaissance.
Où s'adresser ? : Dans toutes les Mairies
Pièces à fournir
- Pièce d'identité avec photo
- En plus, l'acte de naissance de l'enfant pour une reconnaissance postnatale.
Mariage
S'adresser au service d'état-civil de la mairie du lieu de domicile de l'un des deux futurs époux, au minimum 6 semaines avant la cérémonie. Une liste des documents à fournir sera remise aux intéressés.
Décès
Dans un délai de 24 heures depuis le décès, par un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état-civil
les renseignements les plus complets possibles.
Le permis d'inhumer est délivré après la constatation du décès par le médecin.
Recensement des jeunes gens pour le service national
Il est obligatoire pour tous.
Dès vos 16 ans, rendez-vous en Mairie de votre domicile, muni du livret de famille afin de vous faire recenser.
Il vous sera délivré une attestation de recensement qui vous permettra de vous présenter à des examens et au permis de conduire.
Inscription sur les listes électorales
Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues en mairie, du 1er janvier au 31 décembre.
Se munir d'une pièce d'identité et d'un document justifiant votre domicile.
En savoir plus [ Document PDF - Site du Ministère de l'Intérieur ]